Permis de construire Mixte N° 0292391600006

Permis de construire n° 0292391600006 à Roscoff pour 269 m² de logement et locaux, 1 Place De La Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0292391600006

Demandeur

SCI ALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292391600006 a été délivré le 18 juillet 2016 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Place De La Republique. La demande émane de SCI ALEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC353. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
18/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 195 m² 0 m² 213 m² 0 m² -18 m² 195 m²
Locaux 73 m² 74 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 m² 74 m²
Total 286 m² 269 m² 0 m² 286 m² 0 m² -17 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 74 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 m² 74 m²
Total locaux 73 m² 74 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814957981
SIRET
81495798100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CARANTEC (29660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Republique, à Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALEX et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292391600006, déposé en mairie de Roscoff.

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