Déclaration préalable Locaux N° 0292392000149

Déclaration préalable n° 0292392000149 à Roscoff pour 39 m² de locaux, Port du Bloscon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier DP n° 0292392000149

Demandeur

BEGANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292392000149 a été accordée le 9 octobre 2020 à Roscoff (Finistère, Bretagne), à l'adresse Port du Bloscon. Le dossier a été déposé par BEGANTON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 953 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 609, AI 750. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Port du Bloscon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 953 m²

Surface existante avant

3 516 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 609 AI 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 953 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 516 m² à 3 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 516 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 555 m²
Total 3 516 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 516 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 555 m²
dont Industrie 3 516 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 555 m²
Total locaux 3 516 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEGANTON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roscoff. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BEGANTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314703901
SIRET
31470390100020
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROSCOFF (29680)

Autres dossiers de BEGANTON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392000149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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