Permis de construire Locaux N° 0292391500003

Permis de construire à Roscoff pour 70 m² de locaux - Port Du Bloscon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0292391500003

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX

Cette page présente le permis de construire n° 0292391500003, délivré le 15 avril 2015 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port Du Bloscon, Roscoff (29680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK109, AK108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 171 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK110 AK109 AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 707 m²
Total 1 637 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Commerce et services 1 042 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 112 m²
Total locaux 1 637 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182900092
SIRET
18290009200053
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Du Bloscon, Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292391500003, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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