Permis de construire n° 0292391600010 à Roscoff pour 125 m² de locaux, Rue De Keroulaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 décembre 2016
Dossier PC n° 0292391600010
Demandeur
ESCALE A ROSCOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292391600010 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Keroulaouen. La demande émane de ESCALE A ROSCOFF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 792 m² |
| Total | 667 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 667 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 792 m² |
| Total locaux | 667 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALE A ROSCOFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795272418
- SIRET
- 79527241800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292391600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |