Permis de construire à Roscoff pour 2 085 m² de locaux - Port De Roscoff Bloscon
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 13 janvier 2014 · Dossier PC n° 0292391300013 · Demandeur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292391300013, délivré le 13 janvier 2014 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port De Roscoff Bloscon, Roscoff (29680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roscoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 170 m² | 1 915 m² | 0 m² | 1 915 m² | 170 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 915 m² | 170 m² | 1 915 m² | 0 m² | 1 915 m² | 170 m² | 2 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Entrepôts | 1 915 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 170 m² | 1 915 m² | 0 m² | 1 915 m² | 170 m² | 2 085 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292391300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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