Permis de construire Locaux N° 0292391400028

Permis de construire n° 0292391400028 à Roscoff pour 4 416 m² de locaux, Rucat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0292391400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292391400028 a été délivré le 16 mars 2015 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rucat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT668. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

4 157 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rucat

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 157 m² 4 416 m² 0 m² 4 157 m² 0 m² 259 m² 4 416 m²
Total 4 157 m² 4 416 m² 0 m² 4 157 m² 0 m² 259 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 157 m² 4 416 m² 0 m² 4 157 m² 0 m² 259 m² 4 416 m²
Total locaux 4 157 m² 4 416 m² 0 m² 4 157 m² 0 m² 259 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rucat, à Roscoff (29680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292391400028, déposé en mairie de Roscoff.

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