Permis de construire n° 0292332200061 à Quimperlé pour 222 m² de logement, 6 rue de Clohars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 0292332200061
Demandeur
TH CLOHARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332200061 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé 6 rue de Clohars. Le projet est porté par TH CLOHARS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Dans ce programme, 8 des 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 417. Sur la même voie, rue de Clohars, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 314 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 21 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 335 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 314 m² | 21 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 21 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 2 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TH CLOHARS, une société civile basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TH CLOHARS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917535882
- SIRET
- 91753588200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332200061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clohars à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Clohars depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.