Le permis de construire n° 0292332200032 a été délivré le 29 décembre 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Bremond d'Ars. La demande émane de SCI LA PERRIERE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 300. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/12/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 212 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 341 m² à 398 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	57 m²	57 m²	229 m²
Locaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total	341 m²	57 m²	57 m²	398 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PERRIERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA PERRIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498025022
SIRET: 49802502200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	29/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26 déc. 2022 87 m² SDP JUSALELO

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