Permis de construire Logement N° 0292332200049

Permis de construire n° 0292332200049 à Quimperlé pour 430 m² de logement, 17 Et Rue Savary

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0292332200049

Demandeur

KLASS LOFT KEMPERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332200049, délivré le 9 janvier 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Et Rue Savary. La demande émane de KLASS LOFT KEMPERLE.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 430 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 296 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 723. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Savary, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2023
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 296 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 700 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 430 m² 13 m² 0 m² 417 m² 651 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 36 m² 430 m² -466 m² 0 m²
Total 700 m² 0 m² 430 m² 49 m² 430 m² -49 m² 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - - 1 6
- 66,7 % 16,7 % - - 16,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLASS LOFT KEMPERLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KLASS LOFT KEMPERLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914576376
SIRET
91457637600018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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