À Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292332300004 a été accordée le 10 février 2023, pour un projet situé 31 Bi Rue de Pont Aven / 1 Pla. Le dossier a été déposé par DTLV.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 6, AR 550. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 6 AR 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	189 m²	189 m²	189 m²	189 m²
Locaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Total	409 m²	189 m²	189 m²	409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	-	-	-	-	5
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DTLV, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DTLV

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910480995
SIRET: 91048099500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332300004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimperlé

PC n°0292332200049 Logement Autorisé

17 Et Rue Savary

Quimperlé (29300)

Transformation avec diminution

09 janv. 2023 430 m² SDP KLASS LOFT KEMPERLE

PC n°0292332200044 Locaux Commencé

boulevard de la Gare

Quimperlé (29300)

Transformation avec extension

30 janv. 2023 710 m² SDP COOPERATIVE CULTURELLE LA LOCO

PC n°0292332200061 Logement Terminé

6 rue de Clohars

Quimperlé (29300)

Transformation avec extension

02 févr. 2023 222 m² SDP TH CLOHARS

PC n°0292332200057 Logement Commencé

20 rue de Park Ar c'Hoad

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

03 mars 2023 182 m² SDP

PC n°0292332200058 Locaux Commencé

10 rue Ernest Tibulle Za Villeneuve Braouic

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

07 mars 2023 740 m² SDP SCI KERGOAT

PC n°0292332300002 Logement Terminé

5 Bis Impasse de Len Goz

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

08 mars 2023 83 m² SDP

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