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Permis de construire Locaux N° 0292332200058

Permis de construire n° 0292332200058 à Quimperlé pour 740 m² de locaux, 10 Rue Ernest Tibulle Za Villeneuve Braouic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Ernest Tibulle Za Villeneuve Braouic, à Quimperlé (29300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI KERGOAT et accordé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332200058, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0292332200058

Demandeur

SCI KERGOAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332200058 porte sur un projet situé 10 Rue Ernest Tibulle Za Villeneuve Braouic. SCI KERGOAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en commerce et activités de service et 444 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY340. Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Villeneuve Braouic

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	296 m²	296 m²
Autres activités	444 m²	444 m²	444 m²
dont Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
dont Industrie	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	740 m²	740 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERGOAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533375085
SIRET: 53337508500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: MELLAC (29300)

Autres dossiers de SCI KERGOAT

PC n°0291601900059 Autorisé

Kergoat

Nouvelle construction

20 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332200058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Ernest Tibulle Za Villeneuve Braouic, à Quimperlé (29300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI KERGOAT et accordé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332200058, déposé en mairie de Quimperlé.

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