Permis de construire Logement N° 0292331900059

Permis de construire n° 0292331900059 à Quimperlé pour 176 m² de logement, 19 rue Savary

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0292331900059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331900059 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 rue Savary.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 722. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Savary, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 176 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 25 m²
Total 201 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331900059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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