La déclaration préalable n° 0292332100240, accordée le 16 décembre 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue du Bourgneuf.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 351 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 106, AP 166. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourgneuf, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 106 AP 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	127 m²	0 m²	127 m²	202 m²
Locaux	175 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	48 m²
Total	250 m²	127 m²	127 m²	0 m²	250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELLAC (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332100240
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bourgneuf à Quimperlé (29300)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bourgneuf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292332300041 Mixte Autorisé

1 rue du Bourgneuf

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

02/07/2024 1 331 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PC n°0292332200040 Locaux Commencé

25 rue du Bourgneuf

Quimperlé (29300)

Transformation sans extension

04/11/2022 22 m² SDP

PC n°0292331600004 Logement Commencé

17 rue du Bourgneuf

Quimperlé (29300)

Transformation sans extension

23/02/2016 123 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimperlé

PC n°0292332100070 Logement Annulé

13 Residence de la Clairiere

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 108 m² SDP

PC n°0292332100069 Locaux Terminé

24 rue de Moelan

Quimperlé (29300)

Transformation sans extension

29 nov. 2021 195 m² SDP ROSMEN

PC n°0292332100072 Logement Commencé

6 Bis Rue de Kerrez

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 140 m² SDP

PC n°0292332100081 Logement Autorisé

20 rue Marguerite Duras

Quimperlé (29300)

Extension sans transformation

30 déc. 2021 32 m² SDP

PC n°0292332100064 Locaux Autorisé

12 rue Ernest Tibulle

Quimperlé (29300)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 66 m² SDP

PC n°0292332100076 Logement Autorisé

5 rue Langor

Quimperlé (29300)

Transformation sans extension

07 janv. 2022 69 m² SDP

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37 autorisations

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