Permis de construire n° 0292331700060 à Quimperlé pour 395 m² de logement, 19 rue de Pont-Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 0292331700060
Demandeur
LE DIX NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331700060 a été délivré le 26 février 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 rue de Pont-Aven. Le dossier a été déposé par LE DIX NEUF.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des T2. Dans ce programme, 6 des 7 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 506 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 12. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Pont-Aven, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 506 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 350 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 45 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 45 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | - | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DIX NEUF, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LE DIX NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841627870
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331700060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pont-Aven à Quimperlé (29300)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pont-Aven depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.