Permis de construire n° 0292331700062 à Quimperlé pour 449 m² de locaux, 1 Bis Rue De Kermaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0292331700062
Demandeur
SCI NOYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331700062 a été délivré le 8 février 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Bis Rue De Kermaria. Le demandeur déclaré est SCI NOYAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ164, AZ165, AZ168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751850413
- SIRET
- 75185041300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |