Permis de construire n° 0292301500017 à Querrien pour 327 m² de locaux, La Clarte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0292301500017
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292301500017 a été délivré le 6 janvier 2016 à Querrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Clarte. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CLARTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B95, B94, B93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clarte
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 565 m² | 327 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 3 m² | 8 568 m² |
| Total | 8 565 m² | 327 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 3 m² | 8 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 565 m² | 327 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 3 m² | 8 568 m² |
| Total locaux | 8 565 m² | 327 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 3 m² | 8 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405187774
- SIRET
- 40518777400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de SCEA DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292301500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |