Permis de construire n° 0292301900005 à Querrien pour 991 m² de locaux, La Clarte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 0292301900005
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Clarte, le permis de construire n° 0292301900005 a été délivré le 6 septembre 2019 à Querrien (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DE LA CLARTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B88, B85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 588 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 14 579 m² |
| Total | 13 588 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 14 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 588 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 14 579 m² |
| Total locaux | 13 588 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 14 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405187774
- SIRET
- 40518777400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de SCEA DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292301900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |