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Déclaration préalable Locaux N° 0292301600002

Déclaration préalable n° 0292301600002 à Querrien pour 315 m² de locaux, Rue Hent Don

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Hent Don, à Querrien (29310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUERRIEN et accordée le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292301600002, déposé en mairie de Querrien.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier DP n° 0292301600002

Demandeur

COMMUNE DE QUERRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292301600002, accordée le 24 février 2016 à Querrien (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Hent Don. Le projet est porté par COMMUNE DE QUERRIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB275. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Localisation du projet à Querrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²
Total	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	315 m²	0 m²	315 m²	-315 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
dont Bureaux	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	315 m²	315 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUERRIEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902308
SIRET: 21290230800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUERRIEN (29310)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292301600002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Hent Don, à Querrien (29310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUERRIEN et accordée le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292301600002, déposé en mairie de Querrien.

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