Permis de construire n° 0292301300010 à Querrien pour 883 m² de locaux, La Clarte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 0292301300010
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Querrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292301300010 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé La Clarte. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CLARTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clarte
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 771 m² | 883 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 750 m² | 12 521 m² |
| Total | 11 771 m² | 883 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 750 m² | 12 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 771 m² | 883 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 750 m² | 12 521 m² |
| Total locaux | 11 771 m² | 883 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 750 m² | 12 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405187774
- SIRET
- 40518777400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de SCEA DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292301300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |