Permis de construire Logement N° 0292301300006

Permis de construire n° 0292301300006 à Querrien pour 73 m² de logement, Boudiguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2013

Dossier PC n° 0292301300006

Demandeur

SCI LES TEMPS FORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Querrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292301300006 a été délivré le 16 novembre 2013, pour un projet situé Boudiguen. Le projet est porté par SCI LES TEMPS FORTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Querrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 420 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Querrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boudiguen

Territoires administratifs

Commune
Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TEMPS FORTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518750088
SIRET
51875008800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUERRIEN (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292301300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boudiguen, à Querrien (29310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TEMPS FORTS et accordé le 16 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292301300006, déposé en mairie de Querrien.

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