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Permis de construire Locaux N° 0292251400007

Permis de construire à Pouldreuzic pour 1 611 m² de locaux - Mesmeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesmeur, Pouldreuzic (29710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOSSER YVES et accordé le 13 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292251400007, instruit par la commune de Pouldreuzic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 0292251400007

Demandeur

BOSSER YVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292251400007, délivré le 13 septembre 2014 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mesmeur, Pouldreuzic (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOSSER YVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 1 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO717, ZO715, ZO528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 893 m²

Surface existante avant

3 584 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

5 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO717 ZO715 ZO528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesmeur

Territoire administratif

Commune: Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 584 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	5 195 m²
Total	3 584 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	5 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	201 m²	201 m²	250 m²
Commerce et services	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Agricole et forestier	1 424 m²	1 410 m²	1 410 m²	2 834 m²
Entrepôt	1 942 m²	0 m²	0 m²	1 942 m²
Total locaux	3 584 m²	1 611 m²	1 611 m²	5 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSSER YVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394597181
SIRET: 39459718100012
Code APE (NAF): 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation: POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292251400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesmeur, Pouldreuzic (29710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOSSER YVES et accordé le 13 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292251400007, instruit par la commune de Pouldreuzic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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