Permis de construire Locaux N° 0292201500013

Permis de construire n° 0292201500013 à Pont-l'Abbé pour 475 m² de locaux, Rue Roger Signor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0292201500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201500013 porte sur un projet situé Rue Roger Signor.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ84, AZ91, AZ22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 479 m²

Surface existante avant

25 305 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

25 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ84 AZ91 AZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 305 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 25 780 m²
Total 25 305 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 25 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 305 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 25 780 m²
Total locaux 25 305 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 25 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roger Signor, à Pont-l'Abbé (29120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500013, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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