Permis de construire n° 0292202300057 à Pont-l'Abbé pour 399 m² de logement, 8 rue Charles Le Bastard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0292202300057
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202300057, délivré le 7 mars 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue Charles Le Bastard. La société de promotion immobilière D&T AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 131 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 403. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Le Bastard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 399 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 131 m² à 399 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 399 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 268 m² | 399 m² |
| Total | 131 m² | 399 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 268 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 131 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | 2 | - | - | 6 |
| 16,7 % | - | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière D&T AMENAGEMENT, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202300057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 07/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BC 403 à Pont-l'Abbé (29120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Le Bastard à Pont-l'Abbé (29120)
L’autre dossier recensé rue Charles Le Bastard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.