Permis de construire Locaux N° 0292202300018

Permis de construire n° 0292202300018 à Pont-l'Abbé pour 177 m² de locaux, 10Bis Rue Louis Lagadic Satde Municipal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0292202300018

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202300018 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 10Bis Rue Louis Lagadic Satde Municipal. COMMUNE DE PONT L ABBE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 43 471 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 6, AK 19, AK 342. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Lagadic, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 471 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 6 AK 19 AK 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Satde Municipal

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 43 471 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 508 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 177 m² 0 m² 267 m² 0 m² -90 m² 418 m²
Total 508 m² 177 m² 0 m² 267 m² 0 m² -90 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 508 m² 177 m² 0 m² 267 m² 0 m² -90 m² 418 m²
Total locaux 508 m² 177 m² 0 m² 267 m² 0 m² -90 m² 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PONT L ABBE, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902209
SIRET
21290220900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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