La déclaration préalable n° 0292202300163, accordée le 11 octobre 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 impasse Georges Monot. Le marchand de biens BALE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 786. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/10/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	200 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	120 m²
Total	200 m²	80 m²	80 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BALE, une SCI basée à Clohars-Fouesnant. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921412953
SIRET: 92141295300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CLOHARS-FOUESNANT (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292202300163
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292202300033 Logement Terminé

5 avenue Jacques Chirac

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 81 m² SDP

PC n°0292202300005 Locaux Commencé

square de l'Europe

Pont-l'Abbé (29120)

Diminution sans transformation

25 sept. 2023 6 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PC n°0292202300018 Locaux Commencé

10Bis Rue Louis Lagadic Satde Municipal

Pont-l'Abbé (29120)

Diminution sans transformation

25 sept. 2023 177 m² SDP COMMUNE DE PONT L ABBE

PC n°0292202300031 Logement Terminé

9 rue Odette du Puigaudeau

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 116 m² SDP

PC n°0292202300034 Logement Terminé

rue Odette du Puigaudeau

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 138 m² SDP

PC n°0292202300035 Logement Commencé

9 A 1 Av Jacques Chirac

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 552 m² SDP LE PLATEAU DE BRINGALL

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