Déclaration préalable n° 0292202300098 à Pont-l'Abbé pour 80 m² de locaux, 10 rue Jean Le Berre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 0292202300098
Demandeur
SCI LOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292202300098 porte sur un projet situé 10 rue Jean Le Berre. SCI LOUEN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 447. La voie, rue Jean Le Berre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 58 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUEN, dont l'adresse déclarée est à Penmarch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789711900
- SIRET
- 78971190000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202300098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Le Berre à Pont-l'Abbé (29120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Le Berre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.