Permis de construire n° 0292202200013 à Pont-l'Abbé pour 25 m² de locaux, 7 Place Des Carmes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0292202200013
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202200013 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 7 Place Des Carmes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT L ABBE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 892 m² |
| Total | 892 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 892 m² |
| Total locaux | 892 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902209
- SIRET
- 21290220900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |