Permis de construire n° 0292202200046 à Pont-l'Abbé pour 7 117 m² de logement et locaux, A Def Rue du General de Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0292202200046
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202200046, délivré le 12 juillet 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé A Def Rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 46 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, les 46 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 298 m². Les locaux représentent 4 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 918, AZ 255, AZ 253. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 577 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 176 m² à 11 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 330 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 6 907 m² |
| Locaux | 4 846 m² | 4 540 m² | 0 m² | 4 846 m² | 0 m² | -306 m² | 4 540 m² |
| Total | 9 176 m² | 7 117 m² | 0 m² | 4 846 m² | 0 m² | 2 271 m² | 11 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 846 m² | 4 540 m² | 0 m² | 4 846 m² | 0 m² | -306 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 4 846 m² | 4 540 m² | 0 m² | 4 846 m² | 0 m² | -306 m² | 4 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 17 | 9 | - | - | 46 |
| 13,0 % | 30,4 % | 37,0 % | 19,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Quimper. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 12/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Pont-l'Abbé (29120)
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