Déclaration préalable Mixte N° 0292202500132

Déclaration préalable n° 0292202500132 à Pont-l'Abbé pour 868 m² de logement et locaux, 65 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0292202500132

Demandeur

TY TOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292202500132, accordée le 14 août 2025 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 65 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est TY TOUL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 405 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM304, AM305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM304 AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 38 m² 425 m² 0 m² 425 m² 38 m² 463 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 425 m² 443 m² 425 m² 0 m² 425 m² 443 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY TOUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940680143
SIRET
94068014300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202500132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Du General De Gaulle, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TY TOUL et accordé le 14 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202500132, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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