Déclaration préalable Logement N° 0292202000130

Déclaration préalable n° 0292202000130 à Pont-l'Abbé pour 160 m² de logement, 63 rue du General de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier DP n° 0292202000130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292202000130 a été accordée le 12 octobre 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 63 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 645 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 605. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILVINEC (29730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202000130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Pont-l'Abbé (29120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé