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Permis de construire Logement N° 0292202300008

Permis de construire n° 0292202300008 à Pont-l'Abbé pour 492 m² de logement, 11 Rue Hoche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Hoche, à Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE et accordé le 28 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202300008, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0292202300008

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202300008 a été délivré le 28 juin 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Hoche. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC876. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	148 m²	344 m²	0 m²	0 m²	492 m²	688 m²
Locaux	385 m²	0 m²	0 m²	41 m²	344 m²	-385 m²	0 m²
Total	581 m²	148 m²	344 m²	41 m²	344 m²	107 m²	688 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843347501
SIRET: 84334750100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BREST (29200)

Autres dossiers de SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE

PC n°0292201700068 Terminé

41 Rue Jean Jaures

Transformation avec extension

25 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292202300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Hoche, à Pont-l'Abbé (29120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE et accordé le 28 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202300008, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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2A Rue Lucien Simon

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52Bis Rue Jean Lautredou

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13 Chemin De Kerondo Vras

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21 juin 2023 92 m² SDP

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11 Venelle Des Cormes

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