Permis de construire n° 0292202300008 à Pont-l'Abbé pour 492 m² de logement, 11 rue Hoche
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 0292202300008
Demandeur
SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202300008 a été délivré le 28 juin 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Hoche. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 344 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 876. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 581 m² à 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 148 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 688 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² | -385 m² | 0 m² |
| Total | 581 m² | 148 m² | 344 m² | 41 m² | 344 m² | 107 m² | 688 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843347501
- SIRET
- 84334750100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Hoche à Pont-l'Abbé (29120)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Hoche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.