Permis de construire n° 0292132000002 à Plouzévédé pour 435 m² de locaux, Toulc Hoat Bian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 0292132000002
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292132000002 a été délivré le 12 février 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Toulc Hoat Bian. SCEA DE TOULHOAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 912, 0C 911, 0C 910. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 316 m² à 5 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 316 m² | 435 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 272 m² | 5 588 m² |
| Total | 5 316 m² | 435 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 272 m² | 5 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 316 m² | 435 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 272 m² | 5 588 m² |
| Total locaux | 5 316 m² | 435 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 272 m² | 5 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE TOULHOAT, dont l'adresse déclarée est à Plouzévédé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327036018
- SIRET
- 32703601800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUZÉVÉDÉ (29440)
Autres dossiers de SCEA DE TOULHOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292132000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 912, 0C 911, 0C 910 à Plouzévédé (29440)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.