Permis de construire Locaux N° 0292132300025

Permis de construire n° 0292132300025 à Plouzévédé pour 1 066 m² de locaux, Toulhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0292132300025

Demandeur

SCEA DE TOULHOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Toulhoat, le permis de construire n° 0292132300025 a été délivré le 8 mars 2024 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DE TOULHOAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C741, 0C747, 0C911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 738 m²

Surface existante avant

5 138 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C741 0C747 0C911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toulhoat

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 138 m² 1 066 m² 0 m² 669 m² 0 m² 397 m² 5 535 m²
Total 5 138 m² 1 066 m² 0 m² 669 m² 0 m² 397 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 138 m² 1 066 m² 0 m² 669 m² 0 m² 397 m² 5 535 m²
Total locaux 5 138 m² 1 066 m² 0 m² 669 m² 0 m² 397 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TOULHOAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327036018
SIRET
32703601800015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1983
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Toulhoat, à Plouzévédé (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE TOULHOAT et accordé le 8 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292132300025, déposé en mairie de Plouzévédé.

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