Permis de construire n° 0291871800010 à Plougar pour 74 m² de locaux, 7 Rue Du Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 0291871800010
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291871800010, délivré le 11 décembre 2018 à Plougar (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Roz. SCEA DE TOULHOAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 508 m² |
| Total | 434 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 508 m² |
| Total locaux | 434 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327036018
- SIRET
- 32703601800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGAR (29440)
Autres dossiers de SCEA DE TOULHOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291871800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |