Permis de construire n° 0292131600010 à Plouzévédé pour 478 m² de locaux, Toul Hoat Bian Prat Bian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0292131600010
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292131600010 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Toul Hoat Bian Prat Bian. Le dossier a été déposé par SCEA DE TOULHOAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C910, 0C748, 0C747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 178 m² |
| Total | 3 700 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 178 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TOULHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327036018
- SIRET
- 32703601800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Autres dossiers de SCEA DE TOULHOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |