Permis de construire Locaux N° 0292132000004

Permis de construire n° 0292132000004 à Plouzévédé pour 238 m² de locaux, Manoir du Gollen Liors Bra

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 0292132000004

Demandeur

GAEC LE SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292132000004 porte sur un projet situé Manoir du Gollen Liors Bra. GAEC LE SAINT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 91. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 635 m² à 1 873 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 873 m²
Total 1 635 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 873 m²
Total locaux 1 635 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE SAINT, dont l'adresse déclarée est à Plouzévédé. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC LE SAINT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325907459
SIRET
32590745900011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLOUZÉVÉDÉ (29440)

Autres dossiers de GAEC LE SAINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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