Permis de construire à Plouzané pour 4 500 m² de logement et locaux - 11 Te Rue Du Regiment Normandie
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 16 novembre 2023 · Dossier PC n° 0292122300008 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292122300008, délivré le 16 novembre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Te Rue Du Regiment Normandie, Plouzané (29280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 33 T3, 1 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 2 280 m² d'habitation et 2 220 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN67.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouzané
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 280 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total | 120 m² | 4 500 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 380 m² | 4 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 33 | 1 | - | - | 75 |
| - | 54,7 % | 44,0 % | 1,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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