Permis de construire n° 0292122300008 à Plouzané pour 4 500 m² de logement et locaux, 11 Te Rue du Regiment Normandie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0292122300008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292122300008 porte sur un projet situé 11 Te Rue du Regiment Normandie. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 75 logements collectifs, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille comptait 41 des 75 logements en T2. Dans ce programme, 37 des 75 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 756 m², soit 30 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 2 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Regiment Normandie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 2 220 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 4 500 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 756 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 220 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 220 m² de commerce et activités de service (dont 2 220 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 4 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 280 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total | 120 m² | 4 500 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 380 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 logements collectifs. Les 75 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 41 logements sur 75. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 33 | 1 | - | - | 75 |
| - | 54,7 % | 44,0 % | 1,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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