Permis de construire Logement N° 0292122300035

Permis de construire n° 0292122300035 à Plouzané pour 50 m² de logement, 5 Rue Des Bleuets

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2023

Dossier PC n° 0292122300035

Demandeur

S.C.I. DES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Bleuets, le permis de construire n° 0292122300035 a été délivré le 3 décembre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par S.C.I. DES BLEUETS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH134, CH421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/12/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH134 CH421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 218 m²
Total 168 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DES BLEUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905027611
SIRET
90502761100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Bleuets, à Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. DES BLEUETS et accordé le 3 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292122300035, déposé en mairie de Plouzané.

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