Permis de construire Logement N° 0292122300023

Permis de construire à Plouzané pour 1 527 m² de logement - Place Du Commerce

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0292122300023

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292122300023, délivré le 18 octobre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Du Commerce, Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 2 T2, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ162, BZ163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 899 m²

Surface existante avant

3 228 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

4 613 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ162 BZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 228 m² 1 418 m² 109 m² 33 m² 109 m² 1 385 m² 4 613 m²
Total 3 228 m² 1 418 m² 109 m² 33 m² 109 m² 1 385 m² 4 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 2 - - - - 19
89,5 % 10,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Commerce, Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 2 T2, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122300023, instruit par la commune de Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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