Permis de construire Locaux N° 0292122300030

Permis de construire n° 0292122300030 à Plouzané pour 155 m² de locaux, Mesbiodou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2023

Dossier PC n° 0292122300030

Demandeur

SCEA DE MESBIODOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292122300030, délivré le 29 octobre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Mesbiodou. Le dossier a été déposé par SCEA DE MESBIODOU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 1, CC 2, CC 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mesbiodou, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 805 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.

Autorisation

29 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 1 CC 2 CC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 867 m² à 2 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Locaux 1 337 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 492 m²
Total 1 867 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²
Autres activités 150 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 305 m²
dont Entrepôt 150 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 305 m²
Total locaux 1 337 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE MESBIODOU, dont l'adresse déclarée est à Guilers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA DE MESBIODOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
887599546
SIRET
88759954600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CC 1, CC 2, CC 21 à Plouzané (29280)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Mesbiodou à Plouzané (29280)

L’autre dossier recensé sur la voie Mesbiodou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouzané

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