Permis de construire n° 0292122100010 à Plouzané pour 45 m² de locaux, 23 rue des Myosotis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 avril 2021
Dossier PC n° 0292122100010
Demandeur
SCI DES MYOSOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292122100010 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2021 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse 23 rue des Myosotis. SCI DES MYOSOTIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 960 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 21, BZ 219, BZ 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Myosotis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 360 m² à 7 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² |
| Locaux | 5 995 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 040 m² |
| Total | 7 360 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 7 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 995 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 040 m² |
| Total locaux | 5 995 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MYOSOTIS, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DES MYOSOTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344378708
- SIRET
- 34437870800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Autres dossiers de SCI DES MYOSOTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 21, BZ 219, BZ 22 à Plouzané (29280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Myosotis à Plouzané (29280)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Myosotis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.