Permis de construire Locaux N° 0292122100003

Permis de construire n° 0292122100003 à Plouzané pour 789 m² de locaux, Kerizivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0292122100003

Demandeur

KERBOUL PETTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292122100003 porte sur un projet situé Kerizivin. KERBOUL PETTON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 862 m², le programme représente 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 39, BA 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Kerizivin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 862 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 39 BA 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 862 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 789 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 984 m² à 2 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m²
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 1 984 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERBOUL PETTON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouzané. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KERBOUL PETTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891660433
SIRET
89166043300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2020
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Autres dossiers de KERBOUL PETTON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BA 39, BA 40 à Plouzané (29280)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Kerizivin à Plouzané (29280)

L’autre dossier recensé sur la voie Kerizivin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouzané

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