Permis de construire Logement N° 0292121400051

Permis de construire n° 0292121400051 à Plouzané pour 2 915 m² de logement, Rue Des Myosotis Kerallann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0292121400051

Demandeur

SCI PLOUZANE KERALLANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121400051, délivré le 27 avril 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Myosotis Kerallann. Le dossier a été déposé par SCI PLOUZANE KERALLANN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ242, BZ238, BZ33. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 725 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

2 915 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Plouzané

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ242 BZ238 BZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerallann

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
Total 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 22 6 - - 45
- 37,8 % 48,9 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLOUZANE KERALLANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803040609
SIRET
80304060900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Myosotis Kerallann, à Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLOUZANE KERALLANN et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121400051, déposé en mairie de Plouzané.

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