Déclaration préalable n° 0292122000203 à Plouzané pour 34 m² de locaux, 11 place du Commerce
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2021
Dossier DP n° 0292122000203
Demandeur
ANEXA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292122000203 a été accordée le 24 janvier 2021 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse 11 place du Commerce. La demande émane de ANEXA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021.
Autorisation
24 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANEXA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouzané. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ANEXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892282021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122000203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 7 à Plouzané (29280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Commerce à Plouzané (29280)
Les 3 autres permis de construire recensés place du Commerce depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.