Permis de construire Mixte N° 0292121500081

Permis de construire n° 0292121500081 à Plouzané pour 4 452 m² de logement et locaux, 25 rue des Myosotis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0292121500081

Demandeur

SCI DES MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121500081 porte sur un projet situé 25 rue des Myosotis. SCI DES MYOSOTIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 20 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 12 des 20 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 570 m². S'y ajoutent 2 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Myosotis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 570 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

4 452 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

8 109 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 637 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 815 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 497 m² de commerce et activités de service et 318 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 5 117 m² à 8 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Locaux 5 117 m² 2 815 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 355 m² 6 472 m²
Total 5 117 m² 4 452 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 2 992 m² 8 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 117 m² 2 497 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 037 m² 6 154 m²
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 5 117 m² 2 815 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 355 m² 6 472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 12 - - - 20
10,0 % 30,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES MYOSOTIS, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DES MYOSOTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344378708
SIRET
34437870800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Autres dossiers de SCI DES MYOSOTIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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