Permis de construire Mixte N° 0292121500081

Permis de construire à Plouzané pour 4 452 m² de logement et locaux - 25 Rue Des Myosotis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0292121500081

Demandeur

SCI DES MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292121500081, délivré le 13 juillet 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Des Myosotis, Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MYOSOTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 637 m² d'habitation et 2 815 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 570 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

4 452 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

8 109 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Locaux 5 117 m² 2 815 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 355 m² 6 472 m²
Total 5 117 m² 4 452 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 2 992 m² 8 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 117 m² 2 497 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 037 m² 6 154 m²
Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 5 117 m² 2 815 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 355 m² 6 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 12 - - - 20
10,0 % 30,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MYOSOTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344378708
SIRET
34437870800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Myosotis, Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MYOSOTIS et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 637 m² d'habitation et 2 815 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121500081, instruit par la commune de Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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