Permis de construire Locaux N° 0292121700011

Permis de construire à Plouzané pour 2 507 m² de locaux - 1625 Rte De Sainte-Anne Cs 10070

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0292121700011

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Cette page présente le permis de construire n° 0292121700011, délivré le 27 juillet 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1625 Rte De Sainte-Anne Cs 10070, Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 507 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 042 m²

Surface existante avant

33 918 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

36 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 918 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 36 425 m²
Total 33 918 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 36 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 918 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 36 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330715368
SIRET
33071536800297
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1625 Rte De Sainte-Anne Cs 10070, Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121700011, instruit par la commune de Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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