Permis de construire n° 0292121700011 à Plouzané pour 2 507 m² de locaux, 1625 Rte De Sainte-Anne Cs 10070
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0292121700011
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292121700011, délivré le 27 juillet 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1625 Rte De Sainte-Anne Cs 10070. INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 507 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS189. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 918 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 36 425 m² |
| Total | 33 918 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 36 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 918 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 36 425 m² |
| Total locaux | 33 918 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 36 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330715368
- SIRET
- 33071536800297
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |