Permis de construire Locaux N° 0292121400033

Permis de construire n° 0292121400033 à Plouzané pour 1 818 m² de locaux, 1625 Rte De Sainte Anne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0292121400033

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121400033, délivré le 20 novembre 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1625 Rte De Sainte Anne. Le demandeur déclaré est INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 042 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 1 682 m² 136 m² 95 m² 136 m² 1 587 m² 2 788 m²
Total 1 201 m² 1 682 m² 136 m² 95 m² 136 m² 1 587 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 201 m² 1 682 m² 136 m² 95 m² 136 m² 1 587 m² 2 788 m²
Total locaux 1 201 m² 1 682 m² 136 m² 95 m² 136 m² 1 587 m² 2 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330715368
SIRET
33071536800297
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1625 Rte De Sainte Anne, à Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121400033, déposé en mairie de Plouzané.

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