Permis de construire Locaux N° 0292121700006

Permis de construire n° 0292121700006 à Plouzané pour 1 374 m² de locaux, "Kerverrien Bras"

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0292121700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121700006 a été délivré le 28 juin 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse "Kerverrien Bras".

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 1. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 823 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

3 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 374 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 823 m² à 3 885 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Locaux 2 511 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 885 m²
Total 2 823 m² 1 374 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 062 m² 3 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 511 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 885 m²
dont Entrepôt 2 511 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 885 m²
Total locaux 2 511 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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