Permis de construire n° 0292121400021 à Plouzané pour 1 317 m² de locaux, 655 A Av du Technopole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 0292121400021
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292121400021, délivré le 22 septembre 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 655 A Av du Technopole. La demande émane de INSTITUT MINES-TELECOM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Technopole, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 317 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT MINES-TELECOM, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180092025
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Autres dossiers de INSTITUT MINES-TELECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 66 à Plouzané (29280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Technopole à Plouzané (29280)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Technopole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.