Permis de construire Locaux N° 0292101900016

Permis de construire à Plouvorn pour 983 m² de locaux - Lambader Goarem Bras

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 juin 2019 · Dossier PC n° 0292101900016 · Demandeur : ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292101900016, délivré le 13 juin 2019 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lambader Goarem Bras, Plouvorn (29420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1308, 0G1307, 0G1306.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/06/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
892 m²
Surface créée
91 m²
Variation nette
+91 m²
Surface totale après
983 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouvorn

Adresse
Lambader Goarem Bras, Plouvorn (29420)
Commune
Code postal
29420
Département
Région
Parcelles cadastrales
0G1308, 0G1307, 0G1306
Code INSEE
29210

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 892 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 983 m²
Total 892 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 983 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 226 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 317 m²
Entrepôts 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Total locaux 892 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 983 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383197639
SIRET
38319763900024
Code APE (NAF)
81.29A
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 983 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lambader Goarem Bras, Plouvorn (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101900016, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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